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Organizátor: Justičná akadémia Slovenskej republiky v spolupráci s Ministerstvom zahraničných vecí a európskych záležitostí Slovenskej republiky a EIPA - European Institute of Public Administration, Centre for Judges and Lawyers IOF - Organisation Internationale de la Francophonie
Description:
Les juridictions nationales des États membres de l'Union européenne (UE), dans leur rôle de garant de la légalité, sont chargées d'assurer le respect à la fois du droit national et du droit de l'UE. En effet, ces juridictions sont les juges de droit commun du droit de l'Union. Les sources et les instruments juridiques européens s'appliquent aux litiges entre particuliers et peuvent être invoqués par ces particuliers dans leurs différends avec les autorités
nationales.
En outre, le juge national travaille souvent en collaboration avec la juridiction européenne, incarnée par la Cour de justice de l'UE, qui reste l'interprète suprême de la légalité communautaire. Pour assurer une application efficace et uniforme des règles de l'Union et éviter toute interprétation divergente, une juridiction nationale peut, et parfois doit, se tourner vers la Cour de justice pour demander de préciser le sens ou de contrôler la validité d'un acte du droit de l'Union dont dépend la solution du litige dont elle est saisie. Cette coopération de juge à juge, qui s'effectue à travers la procédure de la question préjudicielle, a contribué à la création et à l'aménagement d'un véritable espace judiciaire européen.
Contenu pédagogique:
Cette formation d'une durée de deux jours s'articule autour de quatre unités thématiques ou thèmes portant sur :
- le rôle, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de justice de l'UE et ses
- rapports avec les juridictions nationales ;
- l'ordre juridique de l'UE et ses principes généraux ;
- le marché intérieur au coeur de l'intégration européenne ;
- le développement des politiques européennes d'accompagnement (environnement,
- protection du consommateur...).
Méthodologie:
Chaque thème est divisé en plusieurs sessions, durant lesquelles l'expert en charge présente et analyse avec les participants un certain nombre de notions fondamentales et de concepts clés. Chacune des notions abordées est abondamment illustrée par la jurisprudence de la Cour de justice. En outre, pour chaque thème étudié, le programme propose un élément interactif (sous des formats divers : échanges de bonnes pratiques, table ronde, atelier de travail, séances de questions-réponses, etc.), permettant aux participants d'acquérir de manière active des connaissances pratiques sur les tendances actuelles de la jurisprudence européenne, qui leur seront très utiles dans l'exercice de leurs tâches juridictionnelles respectives.
Experts / formateurs:
Deux membres du corps scientifique du Centre européen de la magistrature et des
professions juridiques, IEAP Luxembourg:
Diego Ramírez-Cárdenas Díaz est maître de conférences au Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg. Diplômé en droit et relations internationales de l'Université Complutense de Madrid, il a poursuivi sa formation au Collège d'Europe à Bruges, où il a obtenu un master en études politiques et administratives européennes. Avant de rejoindre l'IEAP, il a travaillé pour le Collège d'Europe en tant qu'enseignant assistant ainsi que pour la Commission européenne dans le cadre de plusieurs projets
juridiques relatifs à l'achèvement du marché intérieur. Depuis son entrée en fonction à l'IEAP, Diego a participé activement aux activités de formation et de conseil destinées aux membres du pouvoir judiciaire et autres professionnels du droit dans l'ensemble des pays candidats et la plupart des nouveaux États membres. Par ailleurs, il enseigne régulièrement à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences Po) en qualité de maître de conférences.
Igor Dizdarevic est chargé de cours au Centre Luxembourg de l'IEAP. Titulaire d'une licence et d'un master en droit international de l'Université Jean Moulin Lyon III, il possède également un master bilingue français/espagnol de l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po, Paris), spécialité Affaires européennes et administration publique. Il a acquis une expérience professionnelle en qualité d'assistant parlementaire (Parlement français),
puis de chercheur juridique et lobbyiste en matière de droit et de politique communautaire de l'environnement pour une grande éco-entreprise à Bruxelles. À partir de 2007, il a travaillé comme consultant pour PricewaterhouseCoopers Luxembourg, où il était chargé de préparer des propositions pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets financés par l'UE dans le domaine des Fonds structurels, mais aussi de projets d'infrastructure en matière d'environnement, d'énergie, de transport, de gestion des eaux, etc. Il a également réalisé diverses missions de conseil pour le compte de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement, qui l'ont amené à concevoir des formations et à rédiger des guides et manuels à l'intention des fonctionnaires des États membres de l'UE et des pays voisins.
Diego Ramírez-Cárdenas Díaz, odborný lektor EIPA a Igor Dizdarevic, odborný lektor EIPA